Covid 19 : mesures pour les entreprises en difficulté

Article publié le 17 03 2020

Face à la situation sanitaire que connait le pays, l’état et ses partenaires mettent en place une batterie de mesures d’accompagnement pour permettre aux entreprises d’amortir le choc :

Toutes les infos dans ce document ou sur le site du ministère

 

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine : plan régional d’urgence Coronavirus de 50 M€ : cliquez ici

Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et propose un accès dédié : cliquez ici 

La Direccte a publié une note des mesures d’accompagnement pour les entreprises et les salariés et qui proposent différents liens selon les situations : cliquez ici

Certaines banques proposent un report d’échéances à leurs clients, les entreprises sont invitées à se rapprocher de leur conseiller. Contact Banque de France pour les TPE : 0800 08 32 08 ;  Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) : 0810 00 12 10.

Impôts et Charges des entreprises : 

  • Report du paiement des impôts et des cotisations salariales et patronales : En savoir plus
  • La marche à suivre pour pour moduler le montant de votre règlement à l’échéance du 15 mars : Savoir comment ça fonctionne
  • Échelonnement des dettes fiscales
  • Les entreprises en difficulté à la suite de mouvements sociaux qui sollicitent un délai de paiement peuvent demander un délai de paiement et/ou de remise d’impôt : En savoir plus

Maintien de l’activité et des emplois :

  • La prise en compte de la baisse d’activité par le recours à l’activité partielle pour maintenir les emplois des salariés afin de conserver des compétences : En savoir plus
  • Les arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants : Plus d’infos ici
  • Les questions/réponses du gouvernement pour les entreprises et les salariés : Plus d’infos ici
  • L’action du Médiateur des entreprises ou l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs : Plus d’infos ici

Fonds de solidarité

Le gouvernement met en place un fonds de solidarité de 1 MDS € minimum pour les petites entreprises. Ainsi, toute entreprise répondant aux critères pourrait solliciter un forfait de 1500 euros. Pour les plus en difficulté, un complément serait négociable. Les critères d’éligibilité à ce fonds : entreprises réalisant moins d’1M€ de chiffre d’affaires et ayant perdu 50% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. Demande à faire à partir du 31 mars sur le site impots.gouv.fr

Marchés publics

De plus, pour tous les marchés publics (État et collectivités locales), les pénalités de retard ne seront pas appliquées, le Coronavirus étant reconnu comme un cas de force majeure.

En cas de difficultés 

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Covid 19 : mesures pour les entreprises en difficulté
17 mars 2020

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