Confinement de novembre 2020 : le fonds de solidarité réactivé

Article publié le 02 11 2020

Le fonds de solidarité, mis en place par l’Etat et les régions, vise à prévenir la cessation d’activité des petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques liée à la Covid-19, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs). Ce fonds est réactivé et renforcé pour la durée de ce nouveau confinement.

Trois cas de figures
  • Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

  • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

  • Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

 

Calendrier et versement

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.

Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.

 

Pour en savoir plus

 

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Confinement de novembre 2020 : le fonds de solidarité réactivé
Mise à jour 2/11/2020

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