Covid 19 : mesures pour la restauration, l’hôtellerie, les cafés, le tourisme et l’événementiel.

Article publié le 18 06 2020

Les restaurants, cafés, hôtels, les entreprises des secteurs touristique, événementiel, sportif et culturel sont touchés de plein fouet par la crise liée au covid19. Des mesures de soutien sont adoptées, renforcées et élargies afin de soutenir les entreprises des secteurs concernés.

Activité partielle 

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

Fonds de solidarité national élargi

A partir du 1er juin, au titre des pertes du mois de mai, seront éligibles les entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent aux secteurs particulièrement touchés par la crise : hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture.

Sont également concernées les entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée.

Les entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020 sont rendues éligibles au fonds au titre des pertes du mois de mai 2020 et les conditions du cumul de l’aide avec des indemnités journalières et des pensions de retraites sont assouplies.

Les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2.

Pour les artistes auteurs dont l’activité n’est pas domiciliée dans leur local d’habitation, les conditions d’emploi d’un salarié et de refus de prêt pour accéder au volet 2 du fonds sont supprimées.

Exonération de cotisations sociales

Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficient d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération est mise en place.

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité peuvent bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.

Fiscalité locale

Sur le plan fiscal, la CARA est l’une des premières intercommunalités à adopter le dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises (CFE) permis par le plan de soutien au secteur touristique décidé par l’État. Ainsi, les petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de l’événementiel et du transport aérien peuvent bénéficier de ce dégrèvement à la condition de ne pas dépasser le plafond de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Mesures de soutien de la Région Nouvelle Aquitaine pour le tourisme

Au-delà des premières mesures d’urgence prises, les élus régionaux ont adopté, lors de la séance plénière du 29 mai 2020, un plan de reprise des activités touristiques. Ce plan s’articule autour de 3 volets, organisés en 15 mesures concrètes pour assurer la reprise d’activités : préparer les professionnels aux réouvertures, rassurer les visiteurs et les habitants et soutenir les acteurs dans leurs investissements. Il a pour objectif d’accompagner les besoins exprimés par les acteurs du tourisme dans la préparation de la saison estivale 2020.  Pour en savoir plus, suivez ce lien

Autres mesures
  • Annulation des loyers relevant du domaine public et publication d’un guide pour inviter les collectivités locales à en faire de même.
  • Pour les acteurs du tourisme : en cas d’annulation par un client d’une prestation ayant lieu entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, il est possible de lui délivrer un avoir valable 18 mois. Plus d’infos sur la page dédiée du Ministère de l’économie et des finances
  • Le Gouvernement travaille également à la création d’un fonds d’investissement et des mesures supplémentaires sont en cours de co-construction dans le cadre du Comité de filière tourisme.
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Mise à jour 18/06/2020

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